Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation de la plateforme WeClaym, accessible sur weclaym.com (la « Plateforme »), éditée par Maxime Lecrubier, entrepreneur individuel (EI). La Plateforme facilite la restitution des objets perdus et trouvés en mettant en relation :
L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les usagers.
La publication d’une annonce ou d’une demande de restitution suppose l’acceptation préalable des CGU et du protocole de sécurité (article 6), en cochant une case prévue à cet effet ; sans cette acceptation, la publication est impossible. Le Retrouveur ne peut accéder aux coordonnées du propriétaire qu’après avoir certifié, de la même manière, avoir pris connaissance des règles applicables à la remise de l’objet.
L’adresse e-mail renseignée est validée par un code envoyé par e-mail.
4.1. Publier un objet trouvé. Le Retrouveur ou l’Agent prend l’objet en photo. Une analyse automatique de la photo propose la catégorie, la couleur et la marque, que l’auteur vérifie avant publication, et recherche une correspondance parmi les annonces de perte. Le Retrouveur choisit de déposer l’objet à l’accueil de l’Établissement partenaire ou de le conserver jusqu’à sa remise au propriétaire.
4.2. Déclarer une perte. Le Demandeur décrit l’objet perdu et est alerté par e-mail lorsqu’un objet correspondant est publié. Lorsqu’un Retrouveur indique avoir trouvé l’objet d’une annonce de perte (bouton « Retrouvé »), il transmet une photo ; le Demandeur la reçoit par e-mail et confirme, ou non, qu’il s’agit de son objet.
4.3. Réclamer un objet et vérification. Pour réclamer un objet publié, le Demandeur doit réussir une vérification : indiquer la date et la zone de la perte, répondre à des questions sur des caractéristiques de l’objet qui ne figurent pas sur l’annonce et, pour les documents nominatifs, comparaison avec les informations figurant sur le document. Le nombre d’essais est limité : après trois tentatives incorrectes, la demande est bloquée pendant quarante-huit (48) heures, puis pendant une semaine en cas de nouvel échec. WeClaym peut refuser de transmettre des coordonnées ou de délivrer un QR code de restitution si la vérification n’est pas concluante ou si un doute subsiste.
4.4. Restitution.
Les coordonnées des utilisateurs ne sont jamais affichées publiquement.
Pour les cartes et pièces nominatives (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale, carte étudiante, carte professionnelle, carte bancaire), la photographie réelle du document n’est jamais publiée : elle est remplacée par une image générique. L’annonce affiche uniquement le prénom et les trois premières lettres du nom. Le nom complet et la date de naissance ne sont jamais publiés : ils servent uniquement à vérifier l’identité du propriétaire.
Toute remise organisée entre utilisateurs respecte les règles suivantes :
L’utilisateur qui choisit de ne pas suivre ces recommandations le fait sous sa propre responsabilité.
Chaque utilisateur s’engage à :
Toute tentative de réclamation frauduleuse peut entraîner le retrait des annonces concernées, le blocage de l’accès au service et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
WeClaym agit en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. WeClaym ne détient à aucun moment les objets : leur garde relève de l’accueil qui les a reçus ou du Retrouveur. WeClaym n’est pas partie aux échanges entre utilisateurs et ne peut garantir ni l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni la restitution effective d’un objet.
WeClaym met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser les échanges (vérification, limitation des tentatives, masquage des coordonnées). Dans les limites prévues par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour des faits imputables aux utilisateurs, notamment lors d’une remise organisée entre eux.
WeClaym est notamment utilisé par l’Université d’Angers et l’Université Catholique de l’Ouest. Chaque Établissement partenaire dispose d’un espace dédié sur la Plateforme, dans les conditions prévues par la convention qu’il a conclue avec WeClaym ; ses Agents y publient les objets déposés à ses accueils. L’Établissement partenaire met l’outil à la disposition de ses usagers. Il n’est pas partie aux échanges qui se nouent directement entre Demandeurs et Retrouveurs, lesquels relèvent de leur seule responsabilité.
WeClaym peut retirer toute annonce contraire aux CGU, illicite ou dangereuse, notamment à la demande d’un Établissement partenaire. WeClaym peut bloquer l’accès au service d’un utilisateur en cas de fraude, de tentative de fraude ou de non-respect des CGU. Tout contenu inapproprié peut être signalé à weclaym@gmail.com.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de WeClaym, qui complète les présentes CGU.
La Plateforme, ses textes, ses visuels et ses logiciels sont la propriété de Maxime Lecrubier. L’utilisateur conserve ses droits sur les photos qu’il publie et autorise WeClaym à les afficher sur la Plateforme pour les besoins de la restitution.
WeClaym s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas de difficulté technique.
WeClaym peut faire évoluer les CGU. La nouvelle version est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter WeClaym à weclaym@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
WeClaym — Maxime Lecrubier, entrepreneur individuel (EI) — SIRET 988 100 483 00011 — weclaym@gmail.com.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute souscription au service WeClaym (le « Service ») par un établissement, notamment d’enseignement supérieur (le « Client »). Elles sont communiquées à tout Client qui en fait la demande.
Maxime Lecrubier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial WeClaym, SIRET 988 100 483 00011 — weclaym@gmail.com — 06 87 25 49 61. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La relation entre les parties est régie, par ordre de priorité décroissant, par : (1) la convention ou le contrat particulier signé avec le Client, le cas échéant ; (2) le devis ou le bon de commande accepté ; (3) les présentes CGV ; (4) les CGU et la politique de confidentialité de la Plateforme. Pour les acheteurs publics, les pièces du marché (bon de commande, cahier des clauses particulières) prévalent sur les présentes CGV. Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent que si WeClaym les a expressément acceptées par écrit.
Le Service comprend :
Aucune installation n’est requise de la part du Client.
La souscription résulte de la signature d’une convention, de l’acceptation d’un devis ou de l’émission d’un bon de commande. Les devis sont valables pour la durée qui y est indiquée.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sous la forme d’un forfait annuel par établissement, fixé selon la taille de l’établissement et le périmètre couvert, et indiqué au devis. Ils sont fermes pour la période souscrite. En cas de reconduction, WeClaym communique le tarif applicable au moins trois (3) mois avant l’échéance ; à défaut, le tarif en vigueur est maintenu.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si WeClaym devient redevable de la TVA, celle-ci s’ajoute au prix hors taxes à compter de cette date ; WeClaym en informe le Client par écrit au moins trente (30) jours à l’avance.
Sauf modalités différentes prévues à la convention, au devis ou au bon de commande, le prix fait l’objet d’une facture annuelle émise au début de chaque période de service. Le paiement s’effectue par virement, dans un délai de trente (30) jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Acheteurs publics : les factures sont déposées sur la plateforme Chorus Pro et payées dans le délai global de paiement prévu par le Code de la commande publique, selon les règles de la comptabilité publique.
Clients de droit privé : toute somme non réglée à son échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, jusqu’à son paiement intégral. S’y ajoute l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros prévue aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Acheteurs publics : tout retard ouvre droit à des intérêts moratoires, au taux et dans les conditions prévus par le Code de la commande publique, ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Le Service est souscrit pour douze (12) mois, sauf durée différente prévue à la convention, au devis ou au bon de commande. Sauf stipulation contraire, il est reconduit tacitement par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins deux (2) mois avant l’échéance. Pour les acheteurs publics, la reconduction n’intervient que si elle est prévue par les pièces du marché.
En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, notamment de paiement, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, WeClaym remet au Client, sur demande formulée dans les trente (30) jours, un export des statistiques d’activité de son périmètre.
WeClaym est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à :
WeClaym ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service, qui dépend notamment des réseaux de télécommunication et de son hébergeur.
WeClaym est seule responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur la Plateforme, dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité. Le Client n’a pas accès aux coordonnées des usagers, sauf dans les cas limitativement prévus par cette politique ; il s’engage alors à n’utiliser ces données que pour la finalité concernée et à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire. En cas de violation de données concernant ses usagers, WeClaym en informe le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
WeClaym met à disposition une plateforme de mise en relation et ne détient à aucun moment les objets. Le Client n’est pas partie aux échanges qui se nouent directement entre usagers. La responsabilité totale de WeClaym au titre du contrat est limitée au montant payé par le Client pour la période de service en cours, et aucune partie ne répond des dommages indirects. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi interdit de limiter ou d’exclure la responsabilité.
La Plateforme, sa structure, ses algorithmes, ses textes et ses visuels restent la propriété exclusive de Maxime Lecrubier ; le Client bénéficie d’un droit d’utilisation du Service pour la durée du contrat. WeClaym peut citer le Client comme établissement partenaire avec son accord ; toute reproduction du logo du Client est soumise à sa validation préalable.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre et ne les utilise que pour l’exécution du contrat, pendant sa durée et deux (2) ans après son terme.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification d’un différend. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de Nantes ou, pour les contrats relevant du juge administratif, devant la juridiction administrative territorialement compétente.
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